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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D811-163, Art. D811-164


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D811-173