Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.