Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000
Art. 2