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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1996
Art. 2