Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3417-7