Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Espèces (taille en cm ou poids)., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 1965