Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/2009 au 13/02/2010 (Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)

Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.