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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer)


L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la zone marine protégée.