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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/08/2009
au
02/11/2012
(Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)
Données brutes
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/08/2009
au
02/11/2012
(Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 68