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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 68