Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.