Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome)
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome.