Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985
Art. 6