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Article D751-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D751-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'accidents du travail.