Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2004
Art. 1