Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001