Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1