Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes)

1. Pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres ; pêche de la civelle.
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite sur la façade méditerranéenne et en Corse.
Sur la façade atlantique-Manche-mer du Nord, la saison de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres s'étend, tant sur le domaine public que privé, sur une période continue de 5 mois. Les dates d'ouverture et de fermeture sont encadrées conformément aux dispositions prévues au code de l'environnement.
2. Pêche de l'anguille jaune.
Sur la façade atlantique-Manche-mer du Nord, la pêche de l'anguille jaune, tant sur le domaine public que privé, est encadrée par une saison de pêche qui court sur 7 mois en 2009, 6 mois en 2010 et 5 mois en 2011 et années suivantes.
En Méditerranée, la période pendant laquelle la pêche de l'anguille jaune est autorisée sur le domaine public et privé est de 9 mois, du 1er mars au 15 juillet et du 15 août au 31 décembre.
Les périodes pendant lesquelles la pêche de l'anguille jaune est autorisée sont définies par bassin versant selon le tableau suivant :

BASSINS/SECTEURS

DATES DE LA SAISON DE PÊCHE

2009

2010

2011 et suivantes

Artois-Picardie

15/01 au 15/08

15/01 au 15/07

15/02 au 15/07

Seine-Normandie

15/01 au 15/08

15/01 au 15/07

15/02 au 15/07

Bretagne

1er/03 au 31/09

15/03 au 15/09

1er/04 au 31/08

Loire :
En aval du pont Anne-de-Bretagne à Nantes (limite entre les lots 13 et 14)

1er/04 au 30/06 et 1er/09 au 31/12

1er/04 au 30/06 et 1er/09 au 30/11

1er/05 au 30/06 et 1er/09 au 30/11

Autres bassins

1er/03 au 30/09

15/03 au 15/09

1er/04 au 31/08

Garonne

1er/04 au 31/10

15/04 au 15/10

1er/05 au 30/09

Adour

1er/02 au 30/06 et 1er/09 au 31/10

1er/02 au 30/06 et 1er/09 au 30/09

1er/02 au 30/06

Rhône-Méditerranée

Saison de pêche de 9 mois : du 1er mars au 15 juillet et du 15 août au 31 décembre

Corse

Saison de pêche de 9 mois : du 1er mars au 15 juillet et du 15 août au 31 décembre

Toutefois, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans le bassin d'Arcachon, pour les entreprises pouvant justifier d'antériorités et pratiquant uniquement la pêche de l'anguille au stade biologique anguille jaune, se déroule sur une durée maximale de 8 mois en 2009 (1er/03 au 31/10) et de 7 mois en 2010 (1er/04 au 31/10) ainsi que les années suivantes.
3. Pêche de l'anguille argentée.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est interdite sur la façade atlantique, ainsi qu'en Manche et mer du Nord.
La période pendant laquelle la pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée sur la façade méditerranéenne s'étend du 15 septembre au 15 février.