Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.