Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.