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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages)


L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).