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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 3