Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Les directeurs des établissements visés par l'article 1er (b) remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.