Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.