Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-65-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-79