Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-3, Art. R133-5, Art. R133-9-1, Art. R133-9-2