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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-3, Art. R133-5, Art. R133-9-1, Art. R133-9-2