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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la perte d'autonomie physique et psychique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la perte d'autonomie physique et psychique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R442-3-1