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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information)

La gestion financière et comptable de. l'établissement est assurée conformément aux dispositions applicables aux établissements publics à caractère administratif, en particulier des articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.