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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information)


Le budget de l'établissement comprend en recettes :

Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;

Les dons et legs et leurs revenus éventuels ;

Les recettes provenant de l'exercice d'activités propres à la bibliothèque ;

Les recettes provenant des droits d'entrée aux expositions et aux manifestations organisées par la bibliothèque ainsi que l'exploitation des salles d'exposition et de réunion qui lui sont réservées ;

Les produits de ventes et prestations de toute nature assurées aux usagers et notamment les produits de la vente de publications ;

Les contributions versées et les reversements effectués par le centre Georges Pompidou dans les conditions prévues par la convention liant les deux établissements.