Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4322-1-1