Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.