TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY
Il est constitué cinq urnes.
1° La première urne contient les noms des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en fonction dans les unités de formation et de recherche de médecine et inscrits dans les collèges électoraux du Conseil national des universités, dans les sections et sous-sections suivantes, qui constituent cinquante-cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort :
43e section, 1re et 2e sous-section ;
44e section, 4e sous-section ;
45e section, 3e sous-section ;
46e section ;
47e section, 1re et 2e sous-section ;
48e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-section ;
49e section, 1re et 5e sous-section ;
50e section, 1re et 3e sous-section ;
51e section, 1re et 2e sous-section ;
52e section, 1re et 3e sous-section ;
53e section, 1re sous-section ;
54e section, 1re et 4e sous-section.
Cent trente-cinq membres titulaires sont tirés au sort.
2° La deuxième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent vingt pour cent des membres titulaires tirés au sort :
42e section, 1re sous-section ;
49e section, 2e sous-section ;
50e section, 2e et 4e sous-section ;
51e section, 3e et 4e sous-section ;
52e section, 2e et 4e sous-section ;
53e section, 2e sous-section ;
54e section, 2e et 3e sous-section ;
55e section, 1re, 2e et 3e sous-section ;
Quarante-huit membres titulaires sont tirés au sort.
3° La troisième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent quinze pour cent des membres titulaires tirés au sort :
42e section, 2e et 3e sous-section ;
44e section, 1re, 2e et 3e sous-section ;
45e section, 1re et 2e sous-section ;
47e section, 3e et 4e sous-section ;
54e section, 5e sous-section.
Trente-six membres titulaires sont tirés au sort.
4° La quatrième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir de la 49e section, 3e et 4e sous-section, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .
Douze membres titulaires sont tirés au sort.
5° La cinquième urne est composée de l'ensemble des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers appartenant à toutes les sections et sous-sections du Conseil national des universités, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .
Onze membres titulaires sont tirés au sort.
Pour chaque urne, il est d'abord procédé au tirage au sort des membres titulaires, puis à celui des membres suppléants.