Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/08/2009 au 07/03/2011 (Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale de questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son président ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.