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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)


En application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité, les unités de formation et de recherche médicales adressent chaque année au ministre chargé de la santé, au plus tard à la fin de la première semaine du mois de septembre, le fichier des étudiants n'ayant pas obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales.