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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères)


L'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.