Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2009 (Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-directeur de programme ;

-directeur scientifique ;

-directeur scientifique adjoint ;

-conseiller scientifique ;

-coordinateur scientifique ;

-conseiller d'établissement ;

-conseiller pédagogique.