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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;

2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.