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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau C ou assimilé.

2

2

2

2