Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français)
La décision du ministre des transports du 17 décembre 1979 est abrogée.