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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)


L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.