Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 2