Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.