Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/08/2009 au 17/04/2011 (Arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

02 Aisne.

08 Ardennes.

10 Aube.

27 Eure.

51 Marne.

52 Haute-Marne.

54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).

55 Meuse.

57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).

58 Nièvre.

59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).

60 Oise.

62 Pas-de-Calais.

70 Haute-Saône

76 Seine-Maritime.

80 Somme.

88 Vosges.

89 Yonne.

90 Territoire de Belfort.