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Article R217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'instruction préalable aux décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et la surveillance des installations, ouvrages, travaux et activités sont effectuées par les inspecteurs désignés par le ministre de la défense en application de l'article R. 517-6 du code de l'environnement.