Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.