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Article Annexe III-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article Annexe III-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES

(art. A322-72 et A322-81).

Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).

Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.

Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).

Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.


NIVEAU

de prérogative

des plongeurs


BREVETS

ATTESTATION DE NIVEAU

FFESSM

(Fédération française d'études et de sports sous-marins)


CMAS

(Confédération mondiale des activités

subaquatiques)


FSGT

(Fédération sportive

et gymnique du travail)


ANMP

(Association nationale

des moniteurs

de plongée)


SNMP

(Syndicat national

des moniteurs

de plongée)


Niveau 1 (P 1)

Plongeur N1

Plongeur 1 étoile

Plongeur N1

Plongeur

Plongeur

Niveau 2 (P 2)

Plongeur N2

Plongeur 2 étoiles

Plongeur N2

Equipier

Plongeur confirmé

Niveau 3 (P 3)

Plongeur N3

Plongeur 3 étoiles

Plongeur N3

Autonome

Plongeur autonome

Niveau 4 (P 4)

Plongeur N4 capacitaire

Plongeur 3 étoiles (*)

Guide de palanquée

Guide de palanquée

Guide de palanquée

Niveau 5 (P 5)

Qualification de directeur de plongée (**)



Qualification de directeur de plongée (**)



Directeur de plongée (**)

(*) Certifié à l'étranger.

(**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.