Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/08/2009 au 01/07/2010 (Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion)

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.