PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION
DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur.
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d'une activité de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4, 2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0, 24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la prime de responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives.
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ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES |
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Description des activités |
Mode de calcul |
Observation |
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I. ― Innovation pédagogique |
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Elaboration et mise en ligne d'un module d'enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l'assistance et l'évaluation des étudiants. |
Forfait d'heures identique à l'équivalent en nombre d'heures d'enseignement présentiel. |
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Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants. |
Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l'activité présentielle correspondante et du nombre d'étudiants concernés. |
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Conception et développement d'enseignements nouveaux ou de pratiques pédagogiques innovantes. |
Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité innovante concernée. |
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II.-Activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage et de la VAE |
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Enseignant référent (y compris tutorat). |
Forfait horaire par étudiant. |
Toutes les activités mentionnées au II doivent faire l'objet d'une charte élaborée par l'établissement. Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline. |
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Encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, suivi et rapport). |
Forfait horaire par étudiant en fonction de la nature du suivi sur une base minimale fixée par le CA. |
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Visites pédagogiques avec étudiants. |
Forfait par visite. |
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Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle. |
Temps consacré à ces activités. |
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Encadrement de projets tutorés, de fin d'études et d'apprentissage. |
Forfait horaire par étudiant. |
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Encadrement de mémoires et thèses d'exercice (après validation finale). |
Forfait horaire par étudiant et par niveau. |
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VAE : accompagnement individualisé et participation aux jurys. |
Forfait par personne concernée. |
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III. ― Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques |
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| Coordination d'intervenants extérieurs. |
Forfait selon les effectifs encadrés. |
En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission. |
| Responsabilité d'équipe pédagogique. |
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. |
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| Responsabilité de département, filière, diplôme, parcours, certification, de la coordination des stages. |
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. |
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| Direction d'études. |
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. |
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| Responsabilité d'un équipement pédagogique (plate-forme de TP par exemple). |
Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation. |
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| Responsabilité de la mobilité internationale. |
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. |
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| Pilotage de projets pédagogiques internationaux. |
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. |
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| Missions partenariales, relations avec l'environnement, actions de promotion des formations. |
Forfait. |
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| Responsabilité de bureau d'aide à l'insertion professionnelle. |
Forfait selon la taille de la structure et des effectifs concernés. |
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| Responsabilité d'une mission pédagogique particulière validée par le CA. |
Forfait selon la nature de la mission, de la taille des structures concernées et des effectifs encadrés. |
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ANIMATION, ENCADREMENT |
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Description des activités |
Mode de calcul |
Observation |
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I. ― Activités de direction de structures |
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Direction d'une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le conseil scientifique. |
Forfait. |
En fonction des critères définis par le conseil scientifique quant à la responsabilité d'une unité de recherche. |
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Direction d'une école doctorale. |
Forfait selon le nombre de thèses soutenues. |
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II. ― Activités de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique |
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Responsabilité d'une plate-forme technologique ou d'un grand équipement. |
Forfait selon la taille de l'équipement, de sa technicité et de son utilisation. |
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III. ― Activité d'animation de projet scientifique |
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Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau. |
Forfait. |
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IV. ― Activités de valorisation |
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Mission de développement de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations. |
Forfait. |
A l'exclusion des activités donnant lieu à rémunération par une indemnité ou un intéressement. |
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AUTRES ACTIVITÉS OU ACTIVITÉS MIXTES |
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Description des activités |
Mode de calcul |
Observation |
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I. ― Responsabilité d'une structure ou au sein d'une structure |
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Président et directeur d'établissement. |
Selon réglementation nationale. |
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Vice-président. |
Selon réglementation nationale ou forfait. |
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Directeur de composante. |
Selon réglementation nationale ou forfait. |
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Chargé de mission. |
Forfait. |
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Directeur adjoint ou assesseur. |
Forfait. |
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Direction de services communs et généraux. |
Forfait. |
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Présidence de commission disciplinaire. |
Forfait. |
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II. ― Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche |
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Responsabilité de média de diffusion de la recherche. |
Forfait. |
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Animation de structures de dialogue science-société. |
Forfait. |
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III. ― Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement |
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Responsabilité scientifique de collections ou de fonds de l'établissement. |
Forfait. |
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Responsabilité scientifique d'expositions. |
Forfait en fonction de l'ampleur de l'exposition. |
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IV. ― Missions d'expertise |
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Responsabilité dans l'auto-évaluation de l'établissement. |
Forfait. |
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Autres expertises pour le compte de l'établissement. |
Forfait. |
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