Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3