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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3