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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))


Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― deux unités éducatives de milieu ouvert, sises 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 2 bis, rue Stephen-Liégeart, 54150 Briey ;
― une unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 31 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement des jeunes majeurs, sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.