Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))
Le présent arrêté s'applique aux contrats proposés jusqu'au 31 mars 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE.